Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Recorps Med, service de révision en ligne destiné aux étudiants en santé, édité par Recorps Formation, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 978 689 594, dont le siège social est situé 277 allée Rouget de Lisle, 78300 Poissy, France.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les achats d'abonnements et de packs de crédits sont régis par les conditions générales de vente, qui complètent les présentes.

2. Compte et accès au service

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité réalisée depuis ton compte.

Le compte est strictement personnel. Il ne peut être partagé, prêté, revendu ni mis à disposition d'un tiers.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

3. Limites d'utilisation et usage loyal

Le service repose sur des traitements d'intelligence artificielle dont le coût dépend directement du volume d'utilisation. Des limites d'usage loyal s'appliquent donc à tous les comptes, abonnements compris. Elles sont dimensionnées pour n'être jamais atteintes par un usage individuel normal, aussi intensif soit-il, et visent exclusivement les usages automatisés ou manifestement disproportionnés.

Les compteurs de volume suivent une période de trois mois propre à chaque compte : elle démarre à la date d'inscription, puis se renouvelle tous les trois mois, le même jour du mois. L'état de ces compteurs, les plafonds applicables à ton compte et la date de renouvellement sont consultables à tout moment depuis la page Utilisation des paramètres de ton compte.

Les limites en vigueur au jour de la publication des présentes conditions sont les suivantes.

• Compte sans abonnement : le solde de crédits constitue la seule limite de volume sur les fonctionnalités d'intelligence artificielle, à raison d'un crédit par item généré et par message adressé à l'assistant. S'y ajoutent 50 cours et 800 pages importés par période.
• Compte avec abonnement actif : 8 000 items générés par période, 2 000 messages à l'assistant par jour, 300 cours et 8 000 pages importés par période.
• Tous comptes : 200 Mo par fichier importé, sans limite de pages par cours autre que les plafonds de période ci-dessus ; au maximum 150 items générés et 120 pages traitées par demande de génération, une génération pouvant être relancée autant de fois que nécessaire dans la limite des plafonds de période.
• Tous comptes : un nombre limité de demandes simultanées et de demandes par tranche de dix minutes. Au-delà, la demande est mise en file d'attente quelques instants ; elle n'est pas refusée.

4. Usages interdits et contournement des limites

Sont notamment interdits : l'accès automatisé au service par script, robot ou tout autre procédé non prévu par l'interface ; le partage, la revente ou la mise à disposition de compte à des tiers ; la création de comptes multiples destinée à cumuler les crédits offerts à l'inscription ou à contourner les limites décrites à l'article 3 ; l'extraction massive des contenus générés ; toute exploitation commerciale des contenus produits par la plateforme.

En cas de manquement, l'éditeur peut, après information de l'utilisateur et à proportion de la gravité des faits, réduire temporairement le débit des demandes, suspendre l'accès aux fonctionnalités concernées ou fermer le compte.

L'éditeur peut faire évoluer les seuils décrits à l'article 3 pour tenir compte de l'évolution des coûts ou des usages. Les modalités d'information et de résiliation applicables aux comptes abonnés figurent dans les conditions générales de vente.

5. Crédits et abonnements

Certaines fonctionnalités consomment des crédits, offerts à l'inscription puis disponibles à l'achat ou via abonnement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnement avant tout paiement.

Les conditions de commande, de paiement, de reconduction, de résiliation et de rétractation sont détaillées dans les conditions générales de vente.

6. Contenus importés

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les cours et documents que tu importes, et que leur import ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Tu conserves la propriété de tes documents. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le service : extraction du texte, indexation et génération de contenus de révision pour ton compte et, si tu le décides, pour les utilisateurs avec qui tu partages ces contenus (article 8).

Il t'appartient de conserver une copie de tes documents originaux. L'éditeur ne garantit pas la conservation perpétuelle des fichiers importés.

7. Contenus générés par intelligence artificielle

Les contenus générés par la plateforme à partir de tes documents (questions, flashcards, questions à réponse ouverte courte, fiches, réponses de l'assistant) sont produits par des traitements automatisés. Leur exactitude n'est pas garantie : ils ne se substituent ni à tes cours officiels, ni à un avis professionnel.

Ces contenus sont destinés à ton usage personnel de révision et au partage avec d'autres utilisateurs par les seules fonctions prévues par la plateforme (article 8). Toute diffusion hors de la plateforme, revente ou exploitation commerciale est interdite.

8. Espace social : messagerie, groupes et partage entre utilisateurs

La plateforme comprend un espace social : messagerie privée, conversations de groupe, communautés par université, sessions de révision à plusieurs et partage d'éléments de ta bibliothèque (matières, chapitres, cours, questions, flashcards, fiches) avec d'autres utilisateurs. Ces fonctionnalités peuvent être déployées progressivement, réservées à certains comptes et évoluer.

En utilisant cet espace, tu acceptes que ton prénom, ton nom, ta photo de profil et ton université soient visibles des autres utilisateurs, notamment dans la recherche de personnes et dans la communauté de ton université, à laquelle tu es rattaché selon le profil que tu as renseigné et que tu peux quitter à tout moment.

Les conversations sont privées entre leurs membres. L'éditeur n'y accède que pour traiter un signalement, répondre à une obligation légale ou assurer le fonctionnement technique du service. Qui rejoint une conversation ou un groupe, y compris par un lien d'invitation, voit les partages qui y sont faits ; qui le quitte ou en est retiré perd l'accès à l'historique et à ces partages. Un lien d'invitation ne doit être transmis qu'à des personnes que tu souhaites voir rejoindre le groupe.

Lorsque tu partages un contenu, tu choisis ce que tu partages et à qui : les membres de la conversation. Selon le mode choisi, les destinataires le consultent en direct, peuvent y ajouter leurs propres éléments ou en reçoivent une copie dans leur bibliothèque. Tu peux arrêter un partage à tout moment ; les copies déjà ajoutées par les destinataires restent dans leur bibliothèque. Les comptes sans abonnement peuvent ajouter à leur bibliothèque un nombre limité d'éléments reçus par partage (50 éléments au jour de la publication des présentes conditions).

En partageant un contenu, tu garantis disposer des droits nécessaires, comme pour les contenus importés (article 6), et tu accordes aux destinataires le droit de le consulter et de l'utiliser pour leur révision personnelle. Les contenus que tu reçois d'un autre utilisateur restent soumis aux présentes conditions : ils sont destinés à ta révision personnelle et ne peuvent être diffusés hors de la plateforme, revendus ni exploités commercialement.

Tu es responsable de ce que tu publies et partages. Sont interdits : les contenus illicites, injurieux, discriminatoires, harcelants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ; la publication de données de patients ou de toute information couverte par le secret médical ; l'usurpation d'identité ; la publicité et le démarchage non sollicités ; le partage de documents dont la diffusion est interdite ou obtenus de manière frauduleuse.

Chaque message et chaque profil peut être signalé. L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus échangés entre utilisateurs et n'en est pas responsable ; il agit promptement dès qu'un contenu illicite lui est signalé. Après examen, il peut supprimer un message, retirer la parole à un utilisateur dans une conversation, suspendre l'accès à l'espace social ou fermer le compte, dans les conditions de l'article 11.

Des notifications par e-mail te sont envoyées pour les messages non lus et les invitations à une session de révision. Tu peux les désactiver à tout moment depuis tes préférences.

9. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique, y compris chez ses prestataires.

Le service évolue de façon continue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

10. Responsabilité

Recorps Med est un outil d'aide à la révision : il ne garantit ni l'exactitude exhaustive des contenus générés, ni la réussite aux examens.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de contenus importés dont tu ne conserverais pas de copie. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni aux cas où la loi les écarte.

11. Suspension et fermeture du compte

Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis tes paramètres. La fermeture entraîne la suppression ou l'anonymisation de tes données dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information préalable sauf urgence ou manquement grave.

12. Propriété intellectuelle et données personnelles

La propriété intellectuelle des éléments de la plateforme et le traitement des données personnelles sont décrits dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

13. Module « Suivi santé mentale »

Objet. Recorps met à disposition des utilisateurs un module facultatif de suivi du moral, de l'anxiété et du sommeil (le « Suivi »), conçu par des médecins spécialisés dans la santé des professionnels de santé. Il comprend des questions quotidiennes, un bilan mensuel fondé sur des questionnaires d'auto-évaluation reconnus et sur des repères proposés par Recorps, un historique personnel et une orientation vers des ressources d'aide.

Nature du service. Le Suivi est un outil d'auto-évaluation et d'information. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prise en charge, et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé. Les résultats et les fiches proposés ont une portée générale et ne constituent pas un avis médical individuel. Les questions relatives au sommeil sont des repères proposés par Recorps et ne constituent pas un questionnaire médical validé.

Absence de surveillance et urgences. Les réponses de l'utilisateur ne sont lues par personne, ni en temps réel ni a posteriori. Recorps n'est pas en mesure de détecter une situation de détresse ni d'y répondre. En cas d'urgence, l'utilisateur doit appeler le 15, le 112 ou le 3114 (prévention du suicide, 24h/24).

Caractère facultatif. L'activation du Suivi est facultative et sans incidence sur l'accès aux autres services de Recorps. L'utilisateur peut le désactiver à tout moment.

Données. Les réponses au Suivi sont enregistrées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont pas transmises à Recorps. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation : elles peuvent être effacées par le navigateur ou le système de l'appareil (notamment après une période d'inactivité sur certains navigateurs). Une fonction d'export lui permet d'en garder une copie. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Mesure de l'utilité du service. Si l'utilisateur y consent séparément, Recorps utilise des statistiques anonymes et de courts questionnaires facultatifs pour mesurer l'utilité du Suivi. Aucun résultat individuel n'est communiqué à quiconque, y compris à l'établissement de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans incidence sur le Suivi.

Ressources externes. Les numéros et services mentionnés (lignes d'écoute, dispositifs de consultation, services de santé universitaires) sont proposés par des organismes tiers indépendants de Recorps. Recorps s'efforce de tenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur disponibilité ni être responsable des services rendus par ces organismes.

Questionnaires. Le bilan mensuel utilise des questionnaires validés (PHQ-9, GAD-7 et, sous réserve d'autorisation, WHO-5), utilisés conformément aux conditions de leurs titulaires de droits. Leurs références figurent dans le module.

Suppression. L'utilisateur peut à tout moment supprimer définitivement l'ensemble de ses données du Suivi depuis les réglages du module.

Responsabilité. Dans les limites permises par la loi, Recorps ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des résultats du Suivi. L'utilisateur reste invité à consulter un professionnel de santé pour toute question concernant sa santé.

14. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est portée à ta connaissance ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.

15. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@recorpsformation.com, Recorps Formation, 277 allée Rouget de Lisle, 78300 Poissy, France.