Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Ce document regroupe les Mentions Légales et la Politique de Confidentialitédu site recorpsmed.com. Il contient toutes les informations légales obligatoires et décrit en détail comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

PARTIE I - MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Éditeur du site :

Dénomination sociale : Recorps Formation

Forme juridique : SAS

Capital social : 4705,90 euros

Siège social : 2 rue des cailloux, 92110, Clichy

RCS : Nanterre 978 689 594 00015

N° TVA intracommunautaire :

Téléphone :

Email : formation@recorpsmed.com

Site web : https://recorpsmed.com

Directeur de la publication :

Nom : Quentin Gicquel Ibeka

Qualité : Directeur de la publication

Contact : formation@recorpsmed.com

2. Hébergement

Hébergeur du site :

Nom : Vercel

Adresse :

Téléphone :

Site web : https://vercel.com

3. Objet du site

Le site recorpsmed.com a pour objet de proposer des outils d’aide à la révision pour les études de santé, notamment :

  • Des QCMs d'entraînement et d'examen
  • Des flashcards de révision
  • Des parcours de révision personnalisés
  • Des conférences de cours en ligne
  • Des outils de génération de contenu par Intelligence Artificielle
  • Un système de gamification et de classement
  • Des outils de statistiques et de suivi, bien-être et méthodologie

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site recorpsmed.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites dans nos Conditions Générales. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi française. En cas de non-respect de ces dispositions ou de ces conditions d'utilisation, les utilisateurs pourront voir leur accès au site suspendu ou supprimé sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site recorpsmed.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Recorps Formation ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions prévues par la loi française, notamment les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique. Les détails complets sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont décrits dans la section "Politique de Confidentialité" de ce document.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Néanmoins, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site. De même, il ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues sur ce site et ne doit en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur.

8. Liens externes

Le site recorpsmed.com peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens vers le site recorpsmed.com est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse : formation@recorpsmed.com.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

PARTIE II - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Recorps Med

Dernière mise à jour : le 15 aout 2025

Cette politique de confidentialité décrit comment recorpsmed.com collecte, utilise et protège vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Recorps Formation

Forme juridique : SAS

Siège social : 2 rue des cailloux, 92110, Clichy

RCS : Nanterre 978 689 594 00015

Email : formation@recorpsmed.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non désigné

2. Types de données collectées

2.1. Données d’identification

  • Prénom, nom (si renseigné)
  • Adresse email
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, données de navigation

2.2. Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé sur le site
  • Date et heure de connexion
  • Référent (site depuis lequel vous êtes arrivé)

2.3. Données d’usage

  • Scores, progression, nombre de QCM/flashcards réalisés
  • Flashcards créées et révisées
  • Documents PDF importés (cours personnels)

2.4. Données de paiement

Les données de paiement sont gérées par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Recorps Med.

3. Finalités du traitement

3.1. Finalités principales

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Générer des contenus personnalisés (flashcards, QCM, etc.)
  • Suivre votre progression et vos performances
  • Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site
  • Répondre à vos demandes de support
  • Gérer les paiements et la facturation
  • Améliorer l’expérience utilisateur via des statistiques anonymisées

3.2. Finalités secondaires (avec consentement)

  • Marketing : Envoi de newsletters, informations sur nos offres
  • Personnalisation : Recommandations de contenu basées sur vos préférences
  • Statistiques : Analyse anonymisée pour comprendre l'utilisation du site

4. Base légale du traitement

Consentement : lors de la création de compte et l’utilisation des services

Exécution du contrat : accès à nos services payants

Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration des services

5. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Traitement par OpenAI (ChatGPT)

Important : Pour générer des flashcards, QCMs et résumés personnalisés, nous utilisons les services d'Intelligence Artificielle de OpenAI (ChatGPT).

Données transmises : Les documents PDF que vous importez peuvent être transmis à OpenAI pour analyse et génération de contenu pédagogique.

Sécurité : OpenAI applique des mesures de sécurité strictes pour protéger les données traitées par son IA.

Vos droits : Si vous avez des préoccupations concernant l'utilisation d'OpenAI, vous pouvez nous contacter pour discuter d'alternatives ou demander la suppression de vos données.

6. Partage des données

6.1. Prestataires de services

  • Stripe : Traitement sécurisé des paiements
  • OpenAI : Génération de contenu par IA
  • Vercel : Hébergement sécurisé du site

6.2. Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire ou administrative, conformément aux obligations légales.

6.3. Aucune vente de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

  • Compte actif : Pendant toute la durée de votre abonnement
  • Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Fichiers PDF importés : 30 jours après traitement, sauf demande de conservation
  • Logs de connexion : 12 mois
  • Données de support : 2 ans après résolution du ticket

8. Vos droits

8.1. Droits RGPD

Droit d'accès

Connaître les données traitées vous concernant

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

Droit d'effacement

Supprimer vos données ("droit à l'oubli")

Droit de portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

Droit de limitation

Limiter le traitement dans certains cas

8.2. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : formation@recorpsmed.com
  • Par courrier : [Adresse postale complète]
  • Via votre espace personnel sur le site (pour certains droits)

Important : Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons de justifier votre identité.

9. Cookies et technologies similaires

9.1. Types de cookies utilisés

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier, sécurité)

Cookies de performance

Mesure d'audience et optimisation du site

Cookies de personnalisation

Préférences utilisateur et contenu personnalisé

9.2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur acceptation. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner correctement.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Mesures de sécurité :

  • Chiffrement des données sensibles (HTTPS/SSL)
  • Contrôle d'accès et authentification forte
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Surveillance et monitoring des accès
  • Formation du personnel aux bonnes pratiques
  • Audits de sécurité réguliers

11. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (ex : OpenAI, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou autres mécanismes conformes au RGPD.

12. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes majeures. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des informations personnelles sans autorisation parentale, nous supprimerons ces informations de nos serveurs.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur le site. La version mise à jour sera toujours disponible sur cette page avec la date de dernière modification.

14. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

CONTACT

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : formation@recorpsmed.com
  • Par courrier : 2 rue des cailloux, 92110, Clichy
  • Via le formulaire de contact sur notre site

Dernière mise à jour : le 15 aout 2025